C-72.1, r. 1 - Règles de certification

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Une personne qui désire obtenir une licence doit:

1°  être âgée de 18 ans, sous réserve des articles 44, 46, 58 et 64;

2°  fournir, en français ou en anglais, lors de sa première demande de licence en vertu du Règlement sur les courses de chevaux de race Standardbred (chapitre C-72.1, r. 2), l’un des documents suivants:

a)  l’extrait de son acte de naissance;

b)  une copie d’un document officiel émanant d’un gouvernement ou de l’un de ses ministère ou organismes et faisant preuve de son identité et de la date de sa naissance;

c)  une copie d’un document officiel émanant d’une commission de courses ou d’un autre organisme de contrôle et de surveillance de courses de chevaux de l’extérieur du Québec et faisant preuve de son identité et de la date de sa naissance;

3°  fournir 2 photographies identiques de 30 mm × 30 mm en couleur, prises au cours des 6 derniers mois et représentant une vue de face complète des épaules et de la tête découverte, ou se soumettre à la prise de photographie:

a)  lors de sa première demande de licence en vertu du Règlement sur les courses de chevaux de race Standardbred;

b)  par la suite à tous les 5 ans lors d’une demande de licence.

Décision 84-10-01, a. 2; Décision 85-04-15, a. 2.